J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18159

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Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201320A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, M. Philippe Guerard, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la Cour des comptes en qualité d'assistant de vérification, est maintenu en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2002.